Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère' des affaires· sociales.et.de là santé
Direction de l’eau et de la biodiversité Direction générale de la santé
Sous-direction de la protection et de la gestion des Sous-direction de la prévention des risques
Ressources en eau et minérales liés à l’environnement et de l’alimentation
Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et Bureau de la qualité des eaux
Industrielles DGS/EA4 – N°
2014 012 GR3 CR Notification agrément ANC OUEST
ENVIRONNEMENT Comptactodiffuseur à zéolithe BFC
N° 25
Paris le 20 janvier 2014
A
OUEST ENVIRONNEMENT
12 Rue Saint Vincent de Paul
86000 POITIERS
Objet ; notification d’agrément de la gamme de dispositifs de traitement « Filière d’assainissement comptactodiffuseur à zéolithe BFC »
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé en date du 15 novembre 2013, un dossier complet de demande de modification d’agrément du dispositif de traitement « Filière d’assainissement comptactodiffuseur à zéolithe BFC9 » (9EH), et de demande d’agrément de la gamme de dispositifs de traitement « Filière d’assainissement comptactodiffuseur à Zéolithe BFC », modèles BFC5 (5 EH), BFC6 (6 EH), BFC7 (7 EH), BFC 10 (10 EH), BFC 12 (12 EH), BFC 15 (15 EH) et BFC 20 (20 EH) auprès du Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton, organisme notifié au titre e l’article 9 du décret du 8 juillet 1992, conformément à la procédure d’évaluation précisée par arrêté du 07 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/J de DBO
Nous avons reçu le rapport technique d’évaluation le 20 novembre 2013.
Nous avons l’honneur de vous informer par la présente qu’après examen de ces évaluations, nous donnons un avis favorable à votre demande de modification d’agrément du dispositif de traitement « Filière d’assainissement comptactodiffuseur à zéolithe BFC 9 » (9 EH) et à votre demande concernant la gamme de dispositifs de traitement « Filières d’assainissement comptactodiffuseur à zéolithe BFC », modèles BFC5 (5 EH), BFC6 (6 EH), BFC7 (7 EH), BFC 10 (10 EH), BFC 12 (12 EH), BFC 15 (15 EH) et BFC 20 (20 EH) sous réserve de respecter les conditions fixées dans la fiche technique descriptive ci-jointe.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller respectivement :
- jusqu’à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5) pour le modèle BFC5,
- jusqu’à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5) pour le modèle BFC6,
- jusqu’à 7 Equivalents-Habitants (soit 420 g/j de DBO5) pour le modèle BFC7,
- jusqu’à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DBO5) pour le modèle BFC9,
- jusqu’à 10 Equivalents-Habitants (soit 600 g/j de DBO5) pour le modèle BFC10,
- jusqu’à 12 Equivalents-Habitants (soit 720 g/j de DBO5) pour le modèle BFC12,
- jusqu’à 15 Equivalents-Habitants (soit 900 g/j de DBO5) pour le modèle BFC15,
- jusqu’à 20 Equivalents-Habitants (soit 1 200 g/j de DBO5) pour le modèle BFC20.
Vous trouverez ci-joint la fiche technique descriptive correspondante qui sera publiée au Journal Officiel de la République Française comportant les numéros d’agrément n° 2012-033 mod01, 2012-033 mod01 ex01 à 07.
Nous vous rappelons que conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techni9uesapplicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 20EH, vous devez informer l'organisme notifié, en cas d'évolution dies caractéristiques techniques et de conditions de mise en œuvre des dispositifs de traitement ayant fait l'objet d'un agrément Celui-ci évaluera si ces modifications sont de nature à remettre en cause le respect des prescriptions techniques.de l'arrêté susvisé. .
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitier dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la présente décision.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif:
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvreprécisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sauf s'il est constitué d'une fosse toutes eaux de modèle SIMOP INH qui doit être installée hors nappe phréatique permanente ou temporaire, et sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 glj de DBOs).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants:
- par drainage et infiltration dans le sol;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR - Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH,9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les' modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
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La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif:
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception des dispositifs constitués d'une fosse toutes eaux de modèle SIMOP IBH ou INH, qui doivent être installés hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants:
- par drainage et infiltration dans le sol;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR - Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12EH, 15EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site intemet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
